Comment obtenir une indemnisation pour des dommages causés par des insectes xylophages dans une copropriété ?
Introduction Lorsqu’un propriétaire subit des dommages dans son appartement en raison de la...
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Auteur/autrice : Assemblee Copropriete
Peut-on diviser un lot de copropriété sans l’accord unanime des copropriétaires (article 26) ?
La question de la division d’un lot de copropriété sans l’accord unanime des...
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Peut-on annuler une décision d’assemblée générale pour abus de majorité ?
Lorsqu’une décision d’assemblée générale est prise au sein d’une copropriété, il...
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Charges de Copropriété : le copropriétaire invoque sa situation de famille et la perte d’emploi pour ne pas être condamné
Un Propriétaire accusé de ne pas payer ses charges Le 5 septembre 2024, le Tribunal judiciaire de...
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Une copropriétaire condamnée au paiement de ses charges de copropriété
Les litiges relatifs aux charges de copropriété sont monnaie courante. Le Tribunal judiciaire de...
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Litige de copropriété à Paris : le conflit entre sécurité et droit de passage d’un hôtel
Le Tribunal Judiciaire de Paris a récemment rendu un jugement dans une affaire opposant les...
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Modification des tantièmes de charges. Comment modifier une erreur matérielle du règlement de copropriété. Majorité ou unanimité des copropriétaires ?
Comment régulariser une erreur matérielle du règlement de copropriété ? Une personne est...
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Charges de copropriété, comment modifier leur répartition ? Modification de la grille de répartition des charges. Quelle majorité ? Unanimité nécessaire si le règlement contient des dispositions illégales ?
La modification de la répartition des frais d’entretien de l’escalier et de la...
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Quelle majorité pour modifier les charges de copropriété ? Comment modifier la répartition des charges en copropriété ? Comment modifier les tantièmes de copropriété ?
Une vente avec une condition particulière essentielle et déterminante pour le VENDEUR, sans...
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Comment distinguer les charges de copropriété et les avances ?
Les avances ne sont pas des charges qui sont des dépenses incombant définitivement aux...
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Faut-il payer ses charges de copropriété en cas d’arrêté d’insalubrité et d’interdiction d’habiter son logement ?
Malgré un arrêté préfectoral d’insalubrité et d’interdiction d’habiter un immeuble, le syndicat...
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Quels sont les frais nécessaires que le copropriétaire débiteur doit payer au syndicat des copropriétaires ?
Les frais de vente sur saisie immobilière sont ils des « frais nécessaires » au sens de l’article...
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Les questions indissociables peuvent être votées dans une même résolution d’assemblée des copropriétaires
La demande d’annulation d’une résolution d’assemblée fondée sur l’absence d’objet unique de la...
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L’assemblée générale des copropriétaires ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l’ordre du jour
Une assemblée des copropriétaires a voté le changement de syndic de l’immeuble et a fixé la durée...
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Les résolutions d’une assemblée de copropriétaires ne peuvent pas avoir plusieurs objets ou doivent faire l’objet de résolutions distinctes
Une résolution d’assemblée de copropriétaires doit avoir un seul objet. A défaut, elle fait courir...
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Comment annuler la résolution décidant du remplacement des arbres morts dans une copropriété ?
Les copropriétaires d’un immeuble ont voté à la majorité l’enlèvement et le remplacement de...
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