Lorsqu’une décision d’assemblée générale est prise au sein d’une copropriété, il arrive parfois que certains copropriétaires se sentent lésés par cette décision. Mais est-il possible de faire annuler une telle décision pour abus de majorité ?

Les faits de l’affaire

Madame L est propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée et sous-sol d’un immeuble en copropriété. En 2019, lors de l’assemblée générale des copropriétaires, des travaux de réfection du plancher de sa cave ont été rejetés par la majorité des copropriétaires. Madame L a alors saisi le tribunal pour obtenir l’annulation de cette décision, en considérant qu’il s’agissait d’un abus de majorité.

Qu’est-ce qu’un abus de majorité ?

L’abus de majorité se produit lorsque les décisions prises par la majorité des copropriétaires vont à l’encontre des intérêts collectifs de la copropriété ou favorisent les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires au détriment des minoritaires.

Une décision d’assemblée générale peut être annulée pour abus de majorité s’il est prouvé qu’elle a été adoptée sans motif valable ou dans le seul but de favoriser certains copropriétaires.

On rappellera ici que l’annulation d’une assemblée ou de l’une de ses résolutions doit respecter les conditions de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

La décision du tribunal

Dans cette affaire, le tribunal a rejeté la demande de Madame L en considérant que le rejet des travaux n’était pas constitutif d’un abus de majorité.

Le tribunal a relevé que les travaux avaient été rejetés en raison d’un manque d’information sur les modalités et les conséquences des travaux, et non dans le but de nuire à Mme L.

De plus, ces travaux ont été adoptés lors d’une assemblée générale postérieure en 20203.

Conclusion sur l’abus de majorite

Il est donc possible de contester une décision d’assemblée générale pour abus de majorité, mais il faut apporter la preuve que cette décision a été prise sans motif valable ou dans le seul but de favoriser certains copropriétaires. Dans le cas de Madame L, le tribunal a estimé que cette preuve n’avait pas été apportée.